Ce site est exploité par la société ACG AUTOS, SAS au capital de 1 000,00 €, RCS 928739523, dont les coordonnées sont :
Le directeur de la publication du site est Monsieur Grégory GLATH.
Le prestataire assurant l'hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société Microsoft Azure (https://azure.microsoft.com). La création graphique du site a été réalisée par la société INCOMM (www.incomm.fr).
Pour la réalisation et la maintenance de ce site, la société ACG AUTOS fait appel aux sous-traitants suivants, agissant conformément à l'article 28 du RGPD :
Ces sous-traitants s'engagent à traiter les données uniquement sur instruction de la société ACG AUTOS et à mettre en oeuvre les mesures de sécurité appropriées.
La société ACG AUTOS garantit les caractéristiques essentielles des produits. La société ACG AUTOS ne peut être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.
La société ACG AUTOS ne peut être tenue pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La société ACG AUTOS se réserve le droit de modifier le contenu de ses offres commerciales à tout moment, étant entendu que toute commande effectuée avant la modification de l'offre sera honorée.
La société ACG AUTOS met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
La société ACG AUTOS recueille des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez sur le site,
lorsque vous vous connectez à votre compte, lorsque vous utilisez un formulaire de contact, de devis ou de réservation. Vous pouvez choisir de ne pas communiquer vos informations, cette décison risque néanmoins de vous priver de certains services
sur ce site et de dégrader votre expérience d'utilisateur.
La société ACG AUTOS s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires.
Les données personnelles que la société ACG AUTOS collecte et stocke sont :
Conformément à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque traitement de données effectué sur ce site repose sur une base légale spécifique :
Le consentement est recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque. L’utilisateur peut retirer son consentement aussi facilement qu’il l’a donné via le formulaire de contact ou en nous écrivant.
La société ACG AUTOS est responsable du traitement des informations personnelles collectées et traitées via ce site.
Les données collectées via ce site sont hébergées sur des serveurs Microsoft Azure localisés en France, garantissant ainsi que vos données restent sur le territoire européen.
Microsoft Azure a mis en place les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914) pour encadrer tout éventuel transfert de données hors de l'Union européenne.
Pour plus d'informations sur la protection des données par Microsoft Azure : https://azure.microsoft.com/fr-fr/explore/trusted-cloud/privacy/
Le traitement de ces données permet d'assurer la gestion de la relation commerciale, de personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels, vous fournir des informations personnalisées, améliorer le service client et vos besoins de prise en charge, et vous contacter par e-mail.
La durée de conservation des données personnelles dépend du service souscrit. La société ACG AUTOS s'engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
À savoir :
À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
Ce site ne collecte aucune donnée de santé au sens de l'article 4.15 du RGPD via ses formulaires en ligne.
Les formulaires de contact et de réservation ne requièrent que des informations d'identification et de contact (nom, prénom, email, téléphone) ainsi que le motif générique de votre demande.
Les informations recueillies sur ce site sont uniquement utilisées par la société ACG AUTOS et la société INCOMM (www.incomm.fr). Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande.
Dans le cadre de l’exécution de certaines prestations proposées sur ce site (réservation, paiement, livraison, etc.), nous faisons appel à des services tiers.
Les prestataires pouvant être amenés à traiter certaines données nécessaires à la réalisation de leur mission sont :
Ces partenaires sont sélectionnés avec soin et s’engagent à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
La protection de vos données personnelles est une priorité. Nous mettons en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
Mesures techniques de sécurité
Mesures organisationnelles
Malgré toutes ces mesures, aucun système informatique n'est totalement infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément au RGPD.
Pour renforcer la sécurité de vos données, nous vous recommandons de :
Si vous suspectez une utilisation frauduleuse de vos données ou un incident de sécurité, contactez-nous immédiatement :
La société ACG AUTOS protège également vos informations hors ligne. Seuls les services internes et la société INCOMM (www.incomm.fr), responsable de la création et l’hébergement de ce site, ont accès aux informations personnelles identifiables nécessaires pour effectuer leurs tâches spécifiques (par exemple, la facturation ou le service client). Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé, cliquez ici pour plus d’informations sur la sécurité physique des centres de données Azure.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
La société ACG AUTOS s'engage à répondre à toute demande d'exercice de droits dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité de la demande, auquel cas vous en serez informé(e).
Pour exercer vos droits, vous pouvez :
Pour toute opposition à la prospection commerciale, il vous suffit de cliquer sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou de nous contacter directement.
Le consommateur est informé que s’il ne souhaite pas ou plus recevoir d’appels téléphoniques commerciaux, il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (https://www.bloctel.gouv.fr/).
Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur leur formulaire dédié
En cas de non-conformité relative au traitement de vos données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL, 3, Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS Cedex 07.
Compte tenu de la nature, de la portée et des finalités des traitements mis en oeuvre, et conformément à l'article 37 du RGPD, la société ACG AUTOS n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données.
Monsieur Grégory GLATH assure lui-même la fonction de responsable de la protection des données personnelles.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez la contacter :
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